Presque tous les contrats d’assurance sont renouvelés automatiquement. Les modalités pour résilier la mutuelle santé varient suivant votre motif et suivant votre assurance. Si vous ne respectez pas quelques règles, la procédure ne serait pas valide. Retrouvez ici les conseils qui vous aideront à résilier votre mutuelle sans commettre de fautes.
Les différents motifs pour résilier la mutuelle santé.
Les différents motifs pour résilier sa mutuelle santé sont nombreuses. Le contrat de la résiliation est limité à échéance de 60 jours avant l’envoi de la lettre avec accusé de réception. Pour permettre la résiliation, il y a la Loi Chatel. Au cas où l’assureur ne remplit pas ses devoirs concernant l’information de l’adhérent. Ces dernières incluent l’entrée de la période précédant la résiliation tacite du renouvellement de contrat. La résiliation aboutit le lendemain après l'envoi d'un courrier recommandé, le cachet de la poste faisant de foi. Dans le cas d’une adhésion du contrat de groupe d’obligations qui est lié au nouvel emploi, vous êtes dans l'obligation d’adhérer en joignant votre courrier d’attestation aux documents. La résiliation dans le cas du changement de la situation est aussi possible: lorsque le domicile permanent change, un patrimoine de situation et un régime social. Dans le cas de changement d’un risque de présentation d’assureur, selon la loi, il est prévu de changer la mutuelle après justification. Après, on dispose de trois mois à partir de l’événement pour faire parvenir le souhait aux assureurs.
Les principes contenus de la lettre.
Il vaut mieux respecter les règles mentionnées dans le contenu avant l'envoi du recommandé et demander son accusé de réception. La lettre sera valable en y faisant figurer toutes sortes d'information : le nom et les coordonnées, le nom et les coordonnées de la mutuelle, ce qu’il faut savoir sur l’objet de résiliation du contrat mutuel santé, le numéro du contrat de la résiliation et la date de l’échéance. Il faudra aussi fournir le motif de résiliation et la date souhaitée de résiliation et la nécessité de la justification dans chaque cas. Si vous avez besoin de modèles, plusieurs sites sont à votre disposition. Il est vrai que résilier sa mutuelle santé demande un document officiel valable.
Comment faire la résiliation dans l’augmentation de tarif ?
Quelques fois, la cotisation augmente et cela n’est pas prévu dans le contrat. Il vaut mieux passer aux demandes de résiliation si cette augmentation est injustifiée. Envoyez votre courrier durant les 15 jours de revalorisation de la cotisation. Le délai de la rupture effective est d'environ un à deux mois après avoir reçu la lettre. Pour l’adhérent mutuel cela ne s’applique pas. Le conseil d’administration vote pour l’augmentation de tarif qui est formé du représentant adhérent à qui vous accordez vos décisions et vos pouvoirs. Il faut respecter les consignes pour résilier sa mutuelle santé.
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