Le
bonus-malus est un système de calcul qui permet à la compagnie d'assurance de faire varier le montant de votre
cotisation annuelle en fonction du nombre d’accidents déclarés au cours de l’année précédente. Ainsi, si vous n’avez pas eu d’accident, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre cotisation (bonus).
En revanche, si vous avez eu un ou plusieurs accidents, le montant de votre cotisation sera augmenté (malus). Les règles applicables à ce système du
bonus-malus sont déterminées par un arrêté ministériel (annexe de l’article A.121-1 du
code des assurances). Elles sont les mêmes pour tous.
Fonctionnement
Lorsque vous vous assurez, sans bonus ni malus, vous êtes redevable d’une cotisation de base (en fonction des tarifs de votre assureur). C’est la cotisation de référence. Puis, chaque année, l’assureur examine votre situation pour calculer votre cotisation. Pour cela, il prend en compte tous les sinistres intervenus au cours d’une période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Méthode de calcul
Le bonus et le malus sont calculés selon un coefficient qui est déterminé en fonction de vos antécédents. Au départ, lorsque vous êtes redevable de la cotisation de référence, votre coefficient est de 1. Puis chaque année, en fonction des sinistres intervenus, le coefficient change. Pour déterminer le montant de votre cotisation annuelle, il suffit de multiplier le tarif de référence par votre coefficient.
Les règles principales
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